Eviter la désinsertion professionnelle du salarié pour cause de santé est une démarche qui commence bien avant que survienne le problème de santé, et qui se prolonge après. Dans toute la gamme des actions possibles, certaines relèvent de la responsabilité de l’employeur et des obligations qui pèsent sur lui.
Qu’est ce que le maintien en emploi ?
Le maintien en emploi recouvre l’ensemble des mesures prises et actions réalisées pour que les compétences et les capacités (physiques et psychiques) du salarié restent compatibles avec l’activité professionnelle.
Il est donc un enjeu en termes :
- De ressources humaines (ex. assurer un niveau de formation permettant aux salariés de ne pas perdre en employabilité à cause d’évolutions technologiques) ;
- De santé au travail (on évite l’altération de l’état de santé qui peut mener à l’inaptitude).
Agir avant le problème de santé
Les leviers d’action permettant de prévenir tout problème de santé ayant un impact sur la capacité à travailler sont multiples :
- Les rencontres avec le médecin du travail (suivi médical individuel obligatoire, visites de pré-reprise et de reprise, visites à la demande) permettent d’identifier les premiers signes indiquant une menace sur la capacité physique ou psychique du salarié à tenir son poste. S’il appartient au salarié d’exprimer ses difficultés au médecin du travail, l’employeur peut aussi alerter le médecin du travail lorsqu’il constate par exemple des plaintes répétées du salarié.
- Les actions de prévention menées par l’employeurs ont pour vocation d’éviter la maladie professionnelle ou l’accident du travail, dont les conséquences peuvent être préjudiciables sur la capacité du salarié à travailler.
- L’adaptation du travail à l’homme, par exemple par la mise en oeuvre des mesures d’aménagement du poste proposées par le médecin du travail, permettent d’éviter l’aggravation de la pathologie émergente.
Agir après l’apparition du problème de santé
Différentes dispositifs existent pour favoriser le maintien en emploi après survenue d’un problème de santé important.
En cas d’arrêt maladie de longue durée
Les visites médicales liées à l’arrêt de travail permettent un échange entre le médecin du travail et le salarié, ce dernier pouvant exprimer ses difficultés et appréhensions.
Au cours de ces visites, le médecin du travail peut décider, avant toute procédure d’inaptitude, de rechercher des solutions conjointement avec le salarié et l’employeur. Il s’agira par exemple de mesures d’aménagement du poste, qu’elles soient techniques (mobilier ou équipement de travail adapté) ou organisationnelles (horaires de travail).
Pendant la procédure d’inaptitude
La procédure pouvant mener à une éventuelle déclaration d’inaptitude au poste impose une recherche de solutions d’aménagement ou d’adaptation du poste de travail.
après la déclaration d’inaptitude
Sauf contre-indication du médecin du travail qui l’en dispenserait, l’employeur doit satisfaire son obligation de reclassement. Il est donc tenu de proposer un nouveau poste au salarié reconnu inapte.
La loi impose que cette proposition de reclassement :
- Concerne un emploi au sein de l’entreprise où était affecté le salarié, ou dans une entreprise du groupe située sur le territoire national ;
- Corresponde aux capacités disponibles du salarié, telles que décrites par le médecin du travail dans l’avis d’inaptitude ;
- Soit comparable (en termes de rémunération) au poste précédemment exercé ;
- Soit décrite précisément (horaires de travail, qualification requise, rémunération…).